Vos conditions de ventes

Date de dernière modification : 19/04/2012

ARTICLE 1 : PARTIES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
Type de société : SARL
Dénomination : ALLIANCE 1.2.3
Adresse postale : 59, chemin du moulin Carron 69570 Dardilly
Téléphone : 04 82 53 92 55
N° SIREN : 505 388 082
N° SIRET : 505 388 082 00032
NAF : 4649Z
APE : 5499
Éditrice du site : www.pese-bagage.fr
Directeur de publication : Eliane Lavergne
Hébergeur : OVH
au capital de 30 000€ dont le siège social est à Dardilly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 505 388 082 ci-après dénommé « Pese-Bagage » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Pese-Bagage » dénommé ci-après « l'acheteur ».

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Pese-Bagage, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Pese-Bagage se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Pese-Bagage.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n'est pas valable dans le cadre d'opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidation).

Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1987.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits demeurent la propriété de Pese-Bagage jusqu'au complet encaissement du prix par Pese-Bagage.

Si l'acheteur désire acquérir un produit dans l'optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car Pese-Bagage ne pourra être tenu de difficultés de compatibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits de Pese-Bagage sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et aux frais d'emballage.

Pese-Bagage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Dans le cadre de vente à des professionnels, les conditions suivantes seront appliquée :

« Merci de nous contacter »

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

– remplir son panier en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

– valider sa commande après l'avoir vérifiée ainsi que la disponibilité ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Pese-Bagage communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsistés . Pese-Bagage ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par chèque.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire :

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les paiements seront réalisés via le système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité lors de l'expédition des produits disponibles, uniquement du montant des produits envoyés et des frais d'expédition (pour l'ensemble des produits d'une même facture l'acheteur ne peut être débité qu'une seule fois des frais de port).

Dans le cadre d'un paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La remise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Société Alliance 1.2.3, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

ALLIANCE 1.2.3
Pese-Bagage.fr

59, chemin du moulin Carron
69570 DARDILLY

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, Pese-Bagage se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.

ARTICLE 7 : SECURISATION DU PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Pese-Bagage utilise le service de paiement sécurisé proposé par Paybox. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs de Pese-Bagage.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Pese-Bagage n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix de Pese-Bagage sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix).

Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Pese-Bagage, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Pese-Bagage.

Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement des fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modification peuvent subsister.

Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur.

La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé.

Pour les paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Pese-Bagage par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque au plus tard dans les 7 jours à compter du paiement des sommes versées.